JORF n°161 du 13 juillet 1994

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 5 mars 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation du transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Support Air sont abrogées.


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Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 5 mars 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation du transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Support Air sont abrogées.