JORF n°120 du 26 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1994, M. Costadoat (Gérard), secrétaire national à la Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O., est nommé, pour une période de trois ans à compter du 28 juin 1994, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat au titre de représentant des personnels sédentaires.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1994, M. Costadoat (Gérard), secrétaire national à la Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O., est nommé, pour une période de trois ans à compter du 28 juin 1994, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat au titre de représentant des personnels sédentaires.