JORF n°120 du 26 mai 1994

Arrêté du 9 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1994, M. Costadoat (Gérard), secrétaire national à la Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O., est nommé, pour une période de trois ans à compter du 28 juin 1994, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat au titre de représentant des personnels sédentaires.

M. COSTADOAT GERARD,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 28-06-1994,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS SEDENTAIRES.

FIN DE MANDAT: 27-06-1997.