JORF n°161 du 13 juillet 1994

Art. 5. - L'arrêté du 5 mars 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Support Air est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Art. 5. - L'arrêté du 5 mars 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Support Air est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.