JORF n°115 du 19 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994, Mme Copin (Marie-Françoise), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Vansteendam.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994, Mme Copin (Marie-Françoise), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Vansteendam.