Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation de M. Pages à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques
Résumé Le ministre du budget nomme M. Pages à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques à partir du 1er avril 1994.
Mots-clés : Administration publique Budget Direction fiscale Nomination
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, M. Pages (Jean-Louis) est affecté à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er avril 1994.
1 version