JORF n°115 du 19 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994:
Le retrait de M. Mauguin (Luc, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Luc Mauguin et Dominique Deneufbourg-Bérard,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Estrées-Saint-Denis (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société Luc Mauguin et Dominique Deneufbourg-Bérard, notaires associés, est ainsi modifiée: << Dominique Deneufbourg-Bérard,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994:

Le retrait de M. Mauguin (Luc, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Luc Mauguin et Dominique Deneufbourg-Bérard,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Estrées-Saint-Denis (Oise), est accepté.

La raison sociale de la société Luc Mauguin et Dominique Deneufbourg-Bérard, notaires associés, est ainsi modifiée: << Dominique Deneufbourg-Bérard,

notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.