JORF n°112 du 15 mai 1990

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire exercées par M. Jean Mizrahi, ingénieur des ponts et chaussées, à compter du 15 mai 1990.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire exercées par M. Jean Mizrahi, ingénieur des ponts et chaussées, à compter du 15 mai 1990.