Arrête:
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JORF n°112 du 15 mai 1990
Arrêté du 9 mai 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 8 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire exercées par M. Jean Mizrahi, ingénieur des ponts et chaussées, à compter du 15 mai 1990.
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Art. 2. - M. Alain Delouis, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire à compter du 15 mai 1990.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. MIZRAHI JEAN,A COMPTER DU 15-05-1990.
A CETTE DATE,M. DELOUIS ALAIN EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 9 mai 1990.
ROGER FAUROUX