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Arrêté du 9 mai 1988

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Article 4

Le directeur du Trésor et le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 octobre 1991

Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 2 octobre 1991

Le directeur du Trésor et le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 1991

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au mardi 1 octobre 1991

Source : Légifrance