Abrogé2 octobre 1991
Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 2 octobre 1991
L'arrêté du 30 juin 1986 fixant les conditions d'attribution du crédit à l'artisanat est abrogé.
Arrêté du 9 mai 1988
L'arrêté du 30 juin 1986 fixant les conditions d'attribution du crédit à l'artisanat est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 2 octobre 1991
L'arrêté du 30 juin 1986 fixant les conditions d'attribution du crédit à l'artisanat est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 1991
En vigueur du mardi 10 mai 1988 au mardi 1 octobre 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1986-06-30