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Arrêté du 9 mai 1988

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Article 3

L'arrêté du 30 juin 1986 fixant les conditions d'attribution du crédit à l'artisanat est abrogé.

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Abrogé2 octobre 1991

Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 2 octobre 1991

L'arrêté du 30 juin 1986 fixant les conditions d'attribution du crédit à l'artisanat est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-06-30

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 1991

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au mardi 1 octobre 1991

Source : Légifrance