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Arrêté du 9 mai 1988

Article 1

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Article 1

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 88-716 du 9 mai 1988 est perçue au taux de 0,70 p. 1 000 jusqu'au 30 septembre 1988.

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Périmé30 septembre 1988

Créé le 10 mai 1988 · Périmé le 30 septembre 1988

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 88-716 du 9 mai 1988 est perçue au taux de 0,70 p. 1 000 jusqu'au 30 septembre 1988.

Relations

cite

cite  Décret 88-716 1988-06-09 art. 1

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 septembre 1988

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au jeudi 29 septembre 1988

Source : Légifrance