Périmé30 septembre 1988
Créé le 10 mai 1988 · Périmé le 30 septembre 1988
La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 88-716 du 9 mai 1988 est perçue au taux de 0,70 p. 1 000 jusqu'au 30 septembre 1988.
Arrêté du 9 mai 1988
La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 88-716 du 9 mai 1988 est perçue au taux de 0,70 p. 1 000 jusqu'au 30 septembre 1988.
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Créé le 10 mai 1988 · Périmé le 30 septembre 1988
La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 88-716 du 9 mai 1988 est perçue au taux de 0,70 p. 1 000 jusqu'au 30 septembre 1988.
cite
Périmé depuis le vendredi 30 septembre 1988
En vigueur du mardi 10 mai 1988 au jeudi 29 septembre 1988
Source : Légifrance
Décret 88-716 1988-06-09 art. 1