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Arrêté du 9 mai 1985

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux périodes d'activité salariée agricole comprises entre le 1er juin 1985 et le 31 décembre 1990.

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Abrogé1 août 1987

Créé le 12 mai 1985 · Abrogé le 1 août 1987

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux périodes d'activité salariée agricole comprises entre le 1er juin 1985 et le 31 décembre 1990.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 1987

En vigueur du dimanche 12 mai 1985 au vendredi 31 juillet 1987

Source : Légifrance