Abrogé1 août 1987
Créé le 12 mai 1985 · Abrogé le 1 août 1987
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux périodes d'activité salariée agricole comprises entre le 1er juin 1985 et le 31 décembre 1990.
Arrêté du 9 mai 1985
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux périodes d'activité salariée agricole comprises entre le 1er juin 1985 et le 31 décembre 1990.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 mai 1985 · Abrogé le 1 août 1987
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux périodes d'activité salariée agricole comprises entre le 1er juin 1985 et le 31 décembre 1990.
Abrogé depuis le samedi 1 août 1987
En vigueur du dimanche 12 mai 1985 au vendredi 31 juillet 1987
Source : Légifrance