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Arrêté du 9 mai 1985

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Article 8

L'arrêté du 3 juillet 1973 fixant le taux des cotisations forfaitaires d'accidents du travail et d'assurances sociales agricoles pour certaines catégories de travailleurs occasionnels est abrogé.

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Abrogé1 août 1987

Créé le 12 mai 1985 · Abrogé le 1 août 1987

L'arrêté du 3 juillet 1973 fixant le taux des cotisations forfaitaires d'accidents du travail et d'assurances sociales agricoles pour certaines catégories de travailleurs occasionnels est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-07-03 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 1987

En vigueur du dimanche 12 mai 1985 au vendredi 31 juillet 1987

Source : Légifrance