Créé le 12 mai 1985 · Abrogé le 1 août 1987
L'arrêté du 3 juillet 1973 fixant le taux des cotisations forfaitaires d'accidents du travail et d'assurances sociales agricoles pour certaines catégories de travailleurs occasionnels est abrogé.
Arrêté du 9 mai 1985
L'arrêté du 3 juillet 1973 fixant le taux des cotisations forfaitaires d'accidents du travail et d'assurances sociales agricoles pour certaines catégories de travailleurs occasionnels est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 mai 1985 · Abrogé le 1 août 1987
L'arrêté du 3 juillet 1973 fixant le taux des cotisations forfaitaires d'accidents du travail et d'assurances sociales agricoles pour certaines catégories de travailleurs occasionnels est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 1 août 1987
En vigueur du dimanche 12 mai 1985 au vendredi 31 juillet 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1973-07-03 (abrogé)