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Arrêté du 9 mai 1985

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d'emploi occupant un emploi salarié agricole classé par l'arrêté prévu à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé dans les secteurs d'activité professionnelle suivants : culture et élevage non spécialisés, viticulture, cultures spécialisées, coopératives de conserves de produits autres que la viande, coopératives de stockage et de conditionnement de fleurs ou légumes, coopératives de vinification.

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Abrogé1 août 1987

Créé le 12 mai 1985 · Abrogé le 1 août 1987

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d'emploi occupant un emploi salarié agricole classé par l'arrêté prévu à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé dans les secteurs d'activité professionnelle suivants : culture et élevage non spécialisés, viticulture, cultures spécialisées, coopératives de conserves de produits autres que la viande, coopératives de stockage et de conditionnement de fleurs ou légumes, coopératives de vinification.

Relations

cite

cite  Décret 83-523 1983-06-08 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 1987

En vigueur du dimanche 12 mai 1985 au vendredi 31 juillet 1987

Source : Légifrance