Arrêté du 9 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur et le ministre du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2026 confie aux ministres de l'intérieur et du travail la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et le ministre du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Source : Légifrance