Arrêté du 9 juin 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Fixation du nombre de maîtres contractuels éligibles à une augmentation

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de maîtres contractuels pouvant accéder à une échelle de rémunération supérieure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Source : Légifrance