En vigueur depuis le 18 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de maîtres contractuels éligibles à une augmentation
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de maîtres contractuels pouvant accéder à une échelle de rémunération supérieure.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.