Arrêté du 9 juin 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique doit appliquer cet arrêté et le rendre public dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 juin 2023

Source : Légifrance