Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2021 sur la délégation de signature
Résumé L'arrêté précédent sur la délégation de signatures a été supprimé.
L'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (division des cabinets) est abrogé.
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