Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté annule l'autorisation de déléguer la signature.
L'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (division des cabinets) est abrogé.
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