JORF n°0149 du 29 juin 2021

Article 1

Article 1

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Obligation des avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Résumé Les travailleurs et leurs patrons dans les industries métallurgiques doivent suivre les nouvelles règles de février 2021.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les stipulations de :

- L'avenant du 19 février 2021 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, à la convention collective susvisée ;
- L'avenant du 19 février 2021 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les stipulations de :

- L'avenant du 19 février 2021 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, à la convention collective susvisée ;

- L'avenant du 19 février 2021 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.