Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des accords relatifs aux rémunérations et primes dans l'industrie de la transformation des métaux de Maubeuge
Résumé Les travailleurs et les employeurs de l'industrie des métaux à Maubeuge doivent suivre les règles sur les salaires et les primes, sauf pour la réparation des appareils électriques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de :
- l'accord du 18 février 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et à la prime de panier, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord du 19 février 2021 relatif à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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