JORF n°0145 du 24 juin 2021

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Nomination et fin de fonctions de notaires à Avignon

Résumé M. Raffanel remplace M. Mazet comme notaire à Avignon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RAFFANEL (Kevin, Bruno) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux » à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
La démission de M. MAZET (Sylvain, René, Emile), notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Kévin RAFFANEL, Notaire associé », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en remplacement de M. MAZET (Sylvain, René, Emile).
M. RAFFANEL (Kevin, Bruno) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. RAFFANEL (Kevin, Bruno) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux » à la résidence d'Avignon (Vaucluse).

La démission de M. MAZET (Sylvain, René, Emile), notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Kévin RAFFANEL, Notaire associé », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en remplacement de M. MAZET (Sylvain, René, Emile).

M. RAFFANEL (Kevin, Bruno) est nommé notaire associé.