Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité plénier
Résumé Le comité des plantes cultivées remplace Mme GRILLET par M. RAY.
L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
La composition des membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « Mme GRILLET (Elina) » sont remplacés par les mots : « M. RAY (David) ».
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