Arrêté du 9 juin 2021

Article 23

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Article 23

Un changement de l'état de la surface des pistes est considéré comme significatif dans les cas suivants :
1° Tout changement de code d'état de piste ;
2° Tout changement de type de contaminant ;
3° Tout changement de couverture de contaminant modifiant le « pourcentage communiqué », tel que décrit dans le tableau 1 ;
4° Tout changement significatif d'épaisseur de contaminant, tel que décrit dans le tableau 2 ;
5° Toutes les autres informations qui, selon les techniques d'évaluation utilisées, sont réputées significatives, telles que l'existence de rapports de pilote sur l'efficacité du freinage.

Tableau 1 - Pourcentage de couverture pour les contaminants

Pourcentage évalué Pourcentage communiqué
10 - 25 25
26 - 50 50
51 - 75 75
76 - 100 100

Tableau 2 - Evaluation de l'épaisseur des contaminants

Contaminant Valeurs à communiquer Changement significatif
EAU STAGNANTE 04, puis valeur évaluée 3 mm
NEIGE FONDANTE 03, puis valeur évaluée 3 mm
NEIGE MOUILLÉE 03, puis valeur évaluée 5 mm
NEIGE SÈCHE 03, puis valeur évaluée 20 mm

Pour l'EAU STAGNANTE, 04 (4 mm) est la valeur minimale de l'épaisseur à laquelle et au-dessus de laquelle l'épaisseur est communiquée. (En-dessous et jusqu'à 3 mm, le tiers de piste est considéré MOUILLÉ).
Pour la NEIGE FONDANTE, la NEIGE MOUILLÉE et la NEIGE SÈCHE, 03 (3 mm) est la valeur minimale de l'épaisseur à laquelle et au-dessus de laquelle l'épaisseur est communiquée.
Au-dessus de 4 mm pour l'EAU STAGNANTE et de 3 mm pour la NEIGE FONDANTE, la NEIGE MOUILLÉE et la NEIGE SÈCHE, une valeur évaluée est communiquée et un changement significatif se rapporte au changement observé pour cette valeur évaluée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 août 2021

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Définition des changements significatifs de l'état de surface des pistes

Résumé. Un changement de la surface des pistes doit être signalé s'il y a des modifications importantes.

Un changement de l'état de la surface des pistes est considéré comme significatif dans les cas suivants :
1° Tout changement de code d'état de piste ;
2° Tout changement de type de contaminant ;
3° Tout changement de couverture de contaminant modifiant le « pourcentage communiqué », tel que décrit dans le tableau 1 ;
4° Tout changement significatif d'épaisseur de contaminant, tel que décrit dans le tableau 2 ;
5° Toutes les autres informations qui, selon les techniques d'évaluation utilisées, sont réputées significatives, telles que l'existence de rapports de pilote sur l'efficacité du freinage.

Tableau 1 - Pourcentage de couverture pour les contaminants

Pourcentage évalué Pourcentage communiqué
10 - 25 25
26 - 50 50
51 - 75 75
76 - 100 100

Tableau 2 - Evaluation de l'épaisseur des contaminants

Contaminant Valeurs à communiquer Changement significatif
EAU STAGNANTE 04, puis valeur évaluée 3 mm
NEIGE FONDANTE 03, puis valeur évaluée 3 mm
NEIGE MOUILLÉE 03, puis valeur évaluée 5 mm
NEIGE SÈCHE 03, puis valeur évaluée 20 mm

Pour l'EAU STAGNANTE, 04 (4 mm) est la valeur minimale de l'épaisseur à laquelle et au-dessus de laquelle l'épaisseur est communiquée. (En-dessous et jusqu'à 3 mm, le tiers de piste est considéré MOUILLÉ).
Pour la NEIGE FONDANTE, la NEIGE MOUILLÉE et la NEIGE SÈCHE, 03 (3 mm) est la valeur minimale de l'épaisseur à laquelle et au-dessus de laquelle l'épaisseur est communiquée.
Au-dessus de 4 mm pour l'EAU STAGNANTE et de 3 mm pour la NEIGE FONDANTE, la NEIGE MOUILLÉE et la NEIGE SÈCHE, une valeur évaluée est communiquée et un changement significatif se rapporte au changement observé pour cette valeur évaluée.

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En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance