Arrêté du 9 juin 2021

Article 20

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Article 20

Pour les pistes revêtues, l'exploitant d'aérodrome communique l'état de surface de chaque tiers de piste sous la forme d'un rapport sur l'état des pistes (RCR) selon le modèle décrit en annexe I.
Ce rapport inclut pour chaque tiers de piste, le code d'état de piste (RWYCC) utilisant un chiffre de 0 à 6, l'épaisseur et le pourcentage de surface contaminée selon les modalités présentées à l'annexe II.
La description des contaminants est conforme à la terminologie de la liste détaillée en annexe III-B.
L'état de surface des pistes non revêtues est communiqué conformément aux dispositions des articles 10 (Inspections de l'aire de mouvement) et 13 (Fréquence des inspections de l'aire de mouvement des aérodromes).

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En vigueur depuis le 12 août 2021

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Communication de l'état de surface des pistes revêtues

Résumé. Les aéroports doivent donner des rapports sur l'état des pistes pour éviter les accidents.

Pour les pistes revêtues, l'exploitant d'aérodrome communique l'état de surface de chaque tiers de piste sous la forme d'un rapport sur l'état des pistes (RCR) selon le modèle décrit en annexe I.
Ce rapport inclut pour chaque tiers de piste, le code d'état de piste (RWYCC) utilisant un chiffre de 0 à 6, l'épaisseur et le pourcentage de surface contaminée selon les modalités présentées à l'annexe II.
La description des contaminants est conforme à la terminologie de la liste détaillée en annexe III-B.
L'état de surface des pistes non revêtues est communiqué conformément aux dispositions des articles 10 (Inspections de l'aire de mouvement) et 13 (Fréquence des inspections de l'aire de mouvement des aérodromes).

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En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance