Arrêté du 9 juin 2021

Article 19

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Article 19

L'exploitant d'aérodrome communique sans délai aux organismes chargés de fournir les services de la circulation aérienne et, le cas échéant, au prestataire de service de l'information aéronautique les renseignements sur la présence de contaminants sur l'aire de mouvement affectant ou susceptibles d'affecter l'exploitation des aéronefs ou de l'aérodrome.

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En vigueur depuis le 12 août 2021

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Communication des contaminants sur les aires de mouvement

Résumé. L'exploitant doit prévenir immédiatement s'il y a des contaminants sur les pistes qui pourraient gêner les avions ou l'aéroport.

L'exploitant d'aérodrome communique sans délai aux organismes chargés de fournir les services de la circulation aérienne et, le cas échéant, au prestataire de service de l'information aéronautique les renseignements sur la présence de contaminants sur l'aire de mouvement affectant ou susceptibles d'affecter l'exploitation des aéronefs ou de l'aérodrome.

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En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance