JORF n°0136 du 13 juin 2021

Section 1 : Généralités

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'évaluation et de communication de l'état des pistes aux aérodromes

Résumé Les règles pour vérifier et dire l'état des pistes s'appliquent aux aéroports commerciaux avec au moins une piste, mais pas aux aéroports pour hélicoptères.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux aérodromes mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
1° Recevant du trafic de transport aérien commercial ;
2° Disposant d'au moins une piste revêtue ;
3° Desservis par au moins une procédure d'approche aux instruments ;
4° Sur lesquels sont fournis des services de circulation aérienne (ATS).
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux aérodromes réservés aux hélicoptères.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et communication de l'état de surface des pistes

Résumé Cet article explique comment vérifier et dire l'état des pistes pour aider les pilotes à freiner correctement

Les dispositions du présent chapitre établissent le cadre pour évaluer et rendre compte de l'état de surface des pistes afin d'aider les équipages de conduite des aéronefs à déterminer les performances de freinage à l'atterrissage ou au décollage.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures d'évaluation et de communication de l'état de surface des pistes

Résumé Les responsables de l'aérodrome doivent établir des règles pour vérifier et communiquer l'état des pistes, y compris les outils à utiliser et les décisions à prendre en fonction des rapports des pilotes.

L'exploitant de l'aérodrome et, le cas échéant, les autres opérateurs chargés de tout ou partie de l'exploitation de l'aérodrome, chacun en ce qui le concerne, élaborent des procédures relatives à l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes qui traitent au moins des points suivants :
1° Les modalités d'évaluation de l'état de surface des pistes et des conditions de sa réévaluation ;
2° Les outils et modes opératoires utilisés dans la caractérisation de l'état de surface des pistes ;
3° L'élaboration des rapports sur l'état des pistes (RCR) et leur archivage ;
4° La chaîne et les moyens de communication des rapports sur l'état des pistes (RCR) ;
5° Les processus de décision en fonction des comptes rendus des pilotes (AIREP SPECIAL).