Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom dans l'arrêté du 8 mars 2021
Résumé Le nom de M. Ted Marx est changé pour M. Emmanuel Kessler dans un document.
Aux deux derniers alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé, les mots : « M. Ted Marx » sont remplacés par les mots : « M. Emmanuel Kessler ».
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