JORF n°0134 du 11 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom dans l'arrêté du 8 mars 2021

Résumé Le nom de M. Ted Marx est changé pour M. Emmanuel Kessler dans un document.

Aux deux derniers alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé, les mots : « M. Ted Marx » sont remplacés par les mots : « M. Emmanuel Kessler ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 9 juin 2021

Résumé L'arrêté du 9 juin 2021 est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2021.

P. Moscovici