Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté
Résumé Un ancien texte sur les signatures numériques en santé est annulé.
L'arrêté du 9 mars 2020 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé) est abrogé.
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