JORF n°0134 du 11 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021

La déléguée ministérielle au numérique en santé,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 (I) instituant auprès des ministres chargés de la santé un délégué ministériel au numérique en santé ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 (II) relatif aux attributions du délégué ministériel au numérique en santé ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 (III) donnant délégation de signature au délégué ministériel au numérique en santé au nom des ministres mentionnés au I ;

Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination du délégué ministériel au numérique en santé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la validation des dépenses et des missions

Résumé Mme Laporte peut signer et valider des documents financiers et des missions dans le système Chorus pour le ministère de la santé.

Délégation est donnée à :
Mme Marie-Hélène Laporte, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté

Résumé Un ancien texte sur les signatures numériques en santé est annulé.

L'arrêté du 9 mars 2020 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé) est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2021.

L. Letourneau