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Arrêté du 9 juin 2021

définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel des spécialités de la famille des métiers de la mer et de la spécialité « cultures marines » en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de la session 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de calcul des notes pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Pour le bac pro, la pire note d'écrit est remplacée par la moyenne des deux meilleures notes.

La ministre de la mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) ;

Vu le décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 (Règles d'attribution des diplômes professionnels en 2021) portant adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art à la session 2021 en raison de l'épidémie de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Calcul de la moyenne générale pour le baccalauréat professionnel des spécialités maritimes

Résumé. La plus mauvaise note des épreuves écrites est remplacée par la moyenne des deux meilleures notes.

En application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 8 juin 2021 susvisé (Fixation et compatibilité de la prime de revalorisation), pour le calcul de la moyenne générale conditionnant la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel des spécialités relevant du ministre chargé de la mer, la note la moins élevée obtenue par chaque candidat aux sous-épreuves de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique et prévention-santé-environnement passées sous forme ponctuelle écrite est remplacée par la moyenne pondérée des deux notes les plus élevées affectées du coefficient de l'épreuve concernée.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables régionaux doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer compétents en Martinique et Guadeloupe, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte, le directeur général des territoires et de la mer en Guyane et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021
Article 1
Article 2