En application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 8 juin 2021 susvisé, pour le calcul de la moyenne générale conditionnant la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel des spécialités relevant du ministre chargé de la mer, la note la moins élevée obtenue par chaque candidat aux sous-épreuves de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique et prévention-santé-environnement passées sous forme ponctuelle écrite est remplacée par la moyenne pondérée des deux notes les plus élevées affectées du coefficient de l'épreuve concernée.

Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer compétents en Martinique et Guadeloupe, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte, le directeur général des territoires et de la mer en Guyane et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.