JORF n°0143 du 20 juin 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 9 juin 2017 :
Mme Marie Picard, conseillère d'Etat, est nommée présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 juillet 2017.
Mme Joëlle Lackmann, présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 29 juillet 2017.
M. Jean-Claude Privesse, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 10 août 2017.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 9 juin 2017 :

Mme Marie Picard, conseillère d'Etat, est nommée présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 juillet 2017.

Mme Joëlle Lackmann, présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 29 juillet 2017.

M. Jean-Claude Privesse, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 10 août 2017.