JORF n°0141 du 17 juin 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 juin 2017 :
Les biens culturels suivants :

- Pablo Picasso, Le Charnier (The Charnel House), 1944-1945, huile sur toile, 199,8 × 250,1 cm, inv. : 93.1971,

appartenant au MoMA (Museum of Modern Art), New York, Etats-Unis ;

- Francis Bacon, Head II, 1949, huile sur toile, 80 × 63,6 cm, inv. : BELUM.U436,

appartenant au Ulster Museum, National Museums Northen Irland, Belfast, Royaume-Uni ;

- Guido Reni, Le Massacre des Innocents (Strage degli innocenti), 1611, huile sur toile, 268 × 170 cm, inv. : 439,

appartenant à la Pinacoteca Nazionale di Bologna, Bologne, Italie,
prêtés à l'exposition « NICOLAS POUSSIN, LE MASSACRE DES INNOCENTS. POUSSIN, PICASSO, BACON », organisée et présentée dans la salle du Jeu de Paume (musée Condé) du domaine de Chantilly, du 10 septembre 2017 au 7 janvier 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2017 au 15 janvier 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 juin 2017 :

Les biens culturels suivants :

- Pablo Picasso, Le Charnier (The Charnel House), 1944-1945, huile sur toile, 199,8 × 250,1 cm, inv. : 93.1971,

appartenant au MoMA (Museum of Modern Art), New York, Etats-Unis ;

- Francis Bacon, Head II, 1949, huile sur toile, 80 × 63,6 cm, inv. : BELUM.U436,

appartenant au Ulster Museum, National Museums Northen Irland, Belfast, Royaume-Uni ;

- Guido Reni, Le Massacre des Innocents (Strage degli innocenti), 1611, huile sur toile, 268 × 170 cm, inv. : 439,

appartenant à la Pinacoteca Nazionale di Bologna, Bologne, Italie,

prêtés à l'exposition « NICOLAS POUSSIN, LE MASSACRE DES INNOCENTS. POUSSIN, PICASSO, BACON », organisée et présentée dans la salle du Jeu de Paume (musée Condé) du domaine de Chantilly, du 10 septembre 2017 au 7 janvier 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2017 au 15 janvier 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.