Arrêté du 9 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur les systèmes Cylia et Xiros

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique.

L'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance