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JORF n°0135 du 11 juin 2016

ANNEXE XV
INSCRIPTIONS ET MARQUAGES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE

  1. Les instruments doivent porter d'une manière visible, lisible et indélébile les inscriptions listées ci-après :
    i. le cas échéant, le numéro du certificat d'examen UE de type ;
    ii. le nom du fabricant, sa raison sociale ou sa marque déposée ;
    iii. la classe de précision, à l'intérieur d'un ovale ou de deux lignes horizontales jointes par deux demi-cercles ;
    iv. la portée maximale, sous la forme Max … ;
    v. la portée minimale, sous la forme Min … ;
    vi. l'échelon de vérification, sous la forme e = … ;
    vii. le numéro de type, de lot ou de série ;
    et le cas échéant :
    viii. pour les instruments composés d'éléments séparés, mais associés : la marque d'identification sur chaque élément ;
    ix. l'échelon, s'il est différent de e, sous la forme d = … ;
    x. l'effet maximal soustractif de tare, s'il est différent de Max, sous la forme T = … ;
    xi. la charge limite, si elle est différente de Max, sous la forme Lim … ;
    xii. l'échelon de tare, s'il est différent de d, sous la forme dT = … ;
    xiii. la charge limite, si elle est différente de Max, sous la forme Lim … ;
    xiv. les limites particulières de température, sous la forme … °C/… °C ;
    xv. le rapport entre récepteur de poids et de charge.
  2. Ces instruments sont pourvus d'aménagements permettant l'apposition du marquage de conformité et des inscriptions. Ceux-ci sont tels qu'il doit être impossible de les enlever sans les endommager et qu'ils doivent être visibles lorsque l'instrument se trouve en position de fonctionnement normal.
  3. Si l'on utilise une plaque de données, il est possible de sceller la plaque à moins qu'il ne soit impossible de la retirer sans la détruire. Si la plaque de données est scellable, il est possible de lui appliquer une marque de contrôle.
  4. Les inscriptions Max, Min, e et d apparaissent également à proximité de l'affichage du résultat, si elles ne figurent pas déjà à cet endroit.
  5. Tout dispositif mesureur de charge connecté ou susceptible d'être connecté à un ou plusieurs récepteurs de charge porte les inscriptions appropriées relatives à ces récepteurs de charge.

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ANNEXE XV

INSCRIPTIONS ET MARQUAGES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE

1. Les instruments doivent porter d'une manière visible, lisible et indélébile les inscriptions listées ci-après :

i. le cas échéant, le numéro du certificat d'examen UE de type ;

ii. le nom du fabricant, sa raison sociale ou sa marque déposée ;

iii. la classe de précision, à l'intérieur d'un ovale ou de deux lignes horizontales jointes par deux demi-cercles ;

iv. la portée maximale, sous la forme Max … ;

v. la portée minimale, sous la forme Min … ;

vi. l'échelon de vérification, sous la forme e = … ;

vii. le numéro de type, de lot ou de série ;

et le cas échéant :

viii. pour les instruments composés d'éléments séparés, mais associés : la marque d'identification sur chaque élément ;

ix. l'échelon, s'il est différent de e, sous la forme d = … ;

x. l'effet maximal soustractif de tare, s'il est différent de Max, sous la forme T = … ;

xi. la charge limite, si elle est différente de Max, sous la forme Lim … ;

xii. l'échelon de tare, s'il est différent de d, sous la forme dT = … ;

xiii. la charge limite, si elle est différente de Max, sous la forme Lim … ;

xiv. les limites particulières de température, sous la forme … °C/… °C ;

xv. le rapport entre récepteur de poids et de charge.

2. Ces instruments sont pourvus d'aménagements permettant l'apposition du marquage de conformité et des inscriptions. Ceux-ci sont tels qu'il doit être impossible de les enlever sans les endommager et qu'ils doivent être visibles lorsque l'instrument se trouve en position de fonctionnement normal.

3. Si l'on utilise une plaque de données, il est possible de sceller la plaque à moins qu'il ne soit impossible de la retirer sans la détruire. Si la plaque de données est scellable, il est possible de lui appliquer une marque de contrôle.

4. Les inscriptions Max, Min, e et d apparaissent également à proximité de l'affichage du résultat, si elles ne figurent pas déjà à cet endroit.

5. Tout dispositif mesureur de charge connecté ou susceptible d'être connecté à un ou plusieurs récepteurs de charge porte les inscriptions appropriées relatives à ces récepteurs de charge.