JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 4

Article 4

L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2013 est modifié comme suit :

« Art. 1. - La société SAS Servaux Safety & Ship Service S4, chemin du Littoral, anse de Saumaty, 13016 Marseille, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type plaisance de marque ZODIAC. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2013 est modifié comme suit :

« Art. 1. - La société SAS Servaux Safety & Ship Service S4, chemin du Littoral, anse de Saumaty, 13016 Marseille, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type plaisance de marque ZODIAC. »