Publics concernés : armateurs, plaisanciers et fabricants de radeaux.
Objet : agrément d'une station de révision de radeaux de sauvetage.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : en application de la division 333, les stations effectuant les révisions des radeaux de sauvetage doivent être agréées par l'administration.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande en date du 16 février 2015 ;
Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de Marseille en date du 3 février 2015 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :
La société SERVAUX SURVITEC, chemin du Littoral, anse de Saumaty, 13016 Marseille, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel des marques SURVITEC ZODIAC, DSB, RFD, EUROVINIL, UNITOR, ELLIOT, CREWSAVER, BEAUFORT, TOYO, RFD TOYO et de plaisance de la marque EUROVINIL.
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L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'échéance de la première visite est fixée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
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L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2013 est modifié comme suit :
« Art. 1. - La société SAS Servaux Safety & Ship Service S4, chemin du Littoral, anse de Saumaty, 13016 Marseille, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type plaisance de marque ZODIAC. »
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La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier