Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de départ à la retraite d'une juge des enfants
Résumé. Un arrêté modifie la date de départ à la retraite d'une juge des enfants en Nouvelle-Calédonie, passant du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2015, les dispositions de l'arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite notamment de Mme Régine BONNAL-HUA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de NOUMEA, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 31 décembre 2015 », lire : « à compter du 1er janvier 2016 ».