JORF n°0133 du 11 juin 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2015 :
M. Mathieu Schlesinger, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage.
Mme Julia Beurton, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure auprès de la Cour supérieure d'arbitrage.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2015 :

M. Mathieu Schlesinger, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage.

Mme Julia Beurton, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure auprès de la Cour supérieure d'arbitrage.