Arrêté du 9 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2011 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2011

Source : Légifrance