JORF n°0143 du 23 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, la démission de M. SAYER (Pascal, René), huissier de justice à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), est acceptée.
M. SAYER (Pascal, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), office vacant.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, la démission de M. SAYER (Pascal, René), huissier de justice à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), est acceptée.

M. SAYER (Pascal, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), office vacant.