Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de FranceAgriMer
Résumé. FranceAgriMer gère maintenant l'agrément et la validation des projets collectifs, ainsi que le versement et le recouvrement des aides.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2009Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2009Art. 12