Arrêté du 9 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2009

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de FranceAgriMer

Résumé. FranceAgriMer gère maintenant l'agrément et la validation des projets collectifs, ainsi que le versement et le recouvrement des aides.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2009Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2009
Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance