JORF n°0140 du 19 juin 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertionde Saint-Nazaire est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 103, rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 103, rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertionde Saint-Nazaire est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 103, rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise 103, rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire.