Arrêté du 9 juin 2010

Article 1

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Article 1

La contribution des régimes d'assurance maladie mentionnée au I de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles (Gestion des finances pour les établissements sociaux et médico-sociaux) est fixée à 15 211 millions d'euros pour l'année 2010 dont 7 270 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) et 7 941 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.

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Contribution des assurances maladie pour le financement des établissements sociaux en 2010

Résumé. En 2010, les régimes d'assurance maladie ont contribué à hauteur de 15,2 milliards d'euros pour financer des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

La contribution des régimes d'assurance maladie mentionnée au I de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles (Gestion des finances pour les établissements sociaux et médico-sociaux) est fixée à 15 211 millions d'euros pour l'année 2010 dont 7 270 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) et 7 941 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.

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