Est approuvée la délibération du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine du 27 novembre 2009 autorisant l'établissement du Service hydrographique et océanographique de la marine à signer les statuts de formation de la société civile Mercator Océan.
Arrêté du 9 juin 2010
Article 5
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Est approuvée la délibération du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine du 27 novembre 2009 autorisant l'établissement du Service hydrographique et océanographique de la marine à signer les statuts de formation de la société civile Mercator Océan.