JORF n°0135 du 13 juin 2010

Article 3

Article 3

Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement du 24 septembre 2009 autorisant l'établissement de l'Institut de recherche pour le développement à signer les statuts de formation de la société civile Mercator Océan.


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Version 1

Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement du 24 septembre 2009 autorisant l'établissement de l'Institut de recherche pour le développement à signer les statuts de formation de la société civile Mercator Océan.