Arrêté du 9 juin 2009

Article 2

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Article 2

Dans le cas de l'application du présent arrêté, il est autorisé de déroger à l'application du 1. de l'article 52 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Déroger à une règle sur l'isolation des bâtiments

Résumé. Un arrêté permet de ne pas suivre une règle sur les performances énergétiques des bâtiments.

Dans le cas de l'application du présent arrêté, il est autorisé de déroger à l'application du 1. de l'article 52 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

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