Arrêté du 9 juin 2009

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois, dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions et en particulier le domaine d'application définis en annexe.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Intégration des chauffages à bois dans les calculs thermiques

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2009 précise comment intégrer les appareils de chauffage à bois dans le calcul des performances thermiques des bâtiments.

Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois, dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions et en particulier le domaine d'application définis en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Source : Légifrance